Article 1 – Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre la société L&F Agence littéraire, ci-après dénommée « la Société », et toute personne physique ou morale souhaitant souscrire aux services proposés sur le site monsiteauteur.com, ci-après dénommé « le Client ». En validant sa commande, le Client accepte sans réserve les présentes CGV.

Article 2 – Offres et Services

La Société propose deux offres de création de sites Internet pour les auteurs de livres :

Offre Standard : Création d’un site Internet pour un montant de 960 euros, avec un acompte de 40% (soit 384 euros) payable à la commande, et le solde de 60% (576 euros) à la mise en ligne du site.
Offre Édition Prestige : Frais de création de 192 euros, puis un abonnement mensuel de 96 euros. Cette offre est soumise à un engagement de 12 mois. Au-delà de cette période, l’abonnement devient sans engagement. En cas de résiliation, le site du Client sera suspendu.
Des options supplémentaires peuvent être sélectionnées à la carte par le Client depuis son espace personnel. Certaines de ces options sont proposées avec ou sans abonnement.

Article 3 – Commande et Paiement

Le Client peut passer commande directement sur le site monsiteauteur.com. Le paiement de l’acompte ou des frais de création doit être effectué au moment de la commande. Pour l’Offre Standard, le solde doit être réglé avant la mise en ligne du site directement depuis le compte du Client. Pour l’Offre Édition Prestige, le premier paiement de 96 euros sera prélevé mensuellement après le paiement des frais de création de 192 euros.

Les paiements peuvent être effectués par carte bancaire ou par tout autre moyen proposé sur le site.

Article 4 – Engagement et Résiliation

Pour l’Offre Édition Prestige, le Client s’engage pour une période initiale de 12 mois. À l’issue de cette période, le contrat devient sans engagement et peut être résilié à tout moment par le Client en contactant le service client.

En cas de résiliation de l’abonnement, le site du Client sera suspendu dans un délai de 7 jours après la date de résiliation. Le Client pourra réactiver son site en souscrivant à un nouvel abonnement.

Article 5 – Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités. Toutefois, si le Client souhaite que la création de son site commence avant la fin de ce délai, il devra en faire la demande expresse et renoncer à son droit de rétractation pour cette prestation.

Article 6 – Livraison des Services

La Société s’engage à fournir les services dans les délais convenus avec le Client lors de la commande. Le site sera mis en ligne après réception du paiement complet pour l’Offre Standard, ou après la validation des frais de création pour l’Offre Édition Prestige.

Article 7 – Responsabilité

La Société met tout en œuvre pour assurer la disponibilité et le bon fonctionnement du site Internet du Client. Toutefois, elle ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées à des événements extérieurs tels que des problèmes techniques ou des maintenances.

Article 8 – Propriété Intellectuelle

Les éléments créés par la Société dans le cadre de la création du site Internet du Client demeurent la propriété de la Société jusqu’au paiement intégral des services. En cas de résiliation d’un abonnement, les éléments liés au site seront désactivés.

Article 9 – Protection des Données

Les informations personnelles collectées auprès des Clients sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion des commandes et des services. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données personnelles.

Article 10 – Litiges

En cas de litige relatif à l’interprétation ou à l’exécution des présentes CGV, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant d’engager toute procédure judiciaire. À défaut d’accord, le litige sera porté devant les tribunaux compétents de la juridiction de La Bruffière, où est situé le siège social de la Société.